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Hold-up sur les données de santé. Patients et soignants unissons-nous

vendredi 29 novembre 2019 à 07:15

L’Association Interhop.org est une initiative de professionnels de santé spécialisés dans l’usage et la gestion des données de santé, ainsi que la recherche en machine learning dans de multiples domaines médicaux. Aujourd’hui, en leur donnant la parole sur ce blog, nous publions à la fois une alerte et une présentation de leur initiative.

En effet, promouvant un usage éthique, solidaire et intelligent des données de santé, Interhop s’interroge au sujet du récent projet Health Data Hub annoncé par le gouvernement français pour le 1er décembre prochain. Devons-nous sacrifier le bon usage des données de santé sur l’autel de la « valorisation » et sous l’œil bienveillant de Microsoft ? Tout comme dans l’Éducation Nationale des milliers d’enseignants tentent chaque jour de ne pas laisser le cerveaux de nos enfants en proie au logiciels fermés et addictifs, il nous appartient à tous de ne pas laisser nos données de santé à la merci de la recherche de la rentabilité au mépris de l’éthique et de la science.

Hold-up sur les données de santé, patients et soignants unissons-nous

Par Interhop.org

La plateforme nationale des données de santé ou Health Data Hub, pour les plus américains d’entre nous, doit voir le jour d’ici la fin de l’année. Il s’agit d’un projet qui, selon le Ministère de la Santé, vise à « favoriser l’utilisation et multiplier les possibilités d’exploitation des données de santé » en créant notamment « une plateforme technologique de mise à disposition des données de santé ».

Or, à la lecture du rapport d’étude qui en détermine les contours, le projet n’est pas sans rappeler de mauvais souvenirs. Vous rappelez-vous, par exemple, du contexte conduisant à la création de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en 1978 en France ? L’affaire a éclaté en mars 1974, dans les pages du journal Le Monde. Il s’agissait de la tentative plus ou moins contrecarrée du projet SAFARI (Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus) visant à créer une banque de données de tous les citoyens français en interconnectant les bases de plusieurs institutions grâce à un numéro unique d’identification du citoyen : le numéro de Sécurité Sociale.

Ce scandale n’était pourtant pas inédit, et il ne fut pas le dernier… À travers l’histoire, toutes les tentatives montrent que la centralisation des données correspond à la fois à un besoin de gouvernement et de rentabilité tout en entamant toujours un peu plus le respect de nos vies privées et la liberté. L’histoire de la CNIL est jalonnée d’exemples. Quant aux motifs, ils relèvent toujours d’une très mauvaise habitude, celle de (faire) croire que la centralisation d’un maximum d’informations permet de les valoriser au mieux, par la « magie » de l’informatique, et donc d’être source de « progrès » grâce aux « entreprises innovantes ».

Concernant le « Health Data Hub », il s’agit d’un point d’accès unique à l’ensemble du Système National des Données de Santé (SNDS) issu de la solidarité nationale (cabinets de médecins généralistes, pharmacies, hôpitaux, Dossier Médical Partagé, registres divers et variés…). L’évènement semble si important qu’il a même été annoncé par le Président Macron en mars 2018. Par ailleurs, il est important de pointer que le SNDS avait été épinglé pour l´obsolescence de son système de chiffrement en 2017 par la CNIL.

De plus, l’infrastructure technique du Health Data Hub est dépendante de Microsoft Azure. Et ce point à lui seul soulève de grandes problématiques d’ordre éthique et réglementaire.

Alors que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) protège les citoyens européens d’un envoi de leurs données en dehors du territoire européen, la loi Américaine (Cloud Act) permet de contraindre tout fournisseur de service américain à transférer aux autorités les données qu’il héberge, que celles-ci soient stockées aux États-Unis ou à l’étranger.

Entre les deux textes, lequel aura le dernier mot ?

Les citoyens et patients français sont donc soumis à un risque fort de rupture du secret professionnel. La symbolique est vertigineuse puisque l’on parle d’un reniement du millénaire serment d’Hippocrate.

Le risque sanitaire d’une telle démarche est énorme. Les patients acceptent de se faire soigner dans les hôpitaux français et ils ont confiance dans ce système. La perte de confiance est difficilement réparable et risque d’être désastreuse en terme de santé publique.

C’est sous couvert de l’expertise et du « progrès » que le pouvoir choisit le Health Data Hub, solution centralisatrice, alors même que des solutions fédérées peuvent d’ores et déjà mutualiser les données de santé des citoyens Français et permettre des recherches de pointe. Bien que les hôpitaux français et leurs chercheurs œuvrent dans les règles de l’art depuis des années, il apparaît subitement que les données de santé ne sauraient être mieux valorisées que sous l’égide d’un système central, rassemblant un maximum de données, surveillant les flux et dont la gestion ne saurait être mieux maîtrisée qu’avec l’aide d’un géant de l’informatique : Microsoft.

Il est à noter que d’une part, il n’a jamais été démontré que le développement d’un bon algorithme (méthode générale pour résoudre un type de problèmes) nécessite une grande quantité de données, et que d’autre part, on attend toujours les essais cliniques qui démontreraient les bénéfices d’une application sur la santé des patients.

Pour aller plus loin, le réseau d’éducation populaire Framasoft, créé en 2001 et consacré principalement au développement de logiciels libres, veut montrer qu’il est possible d’impacter le monde en faisant et en décentralisant. C’est cette voie qu’il faut suivre.

La loi pour une République numérique fournit un cadre légal parfait pour initier des collaborations et du partage. La diffusion libre du savoir s’inscrit totalement dans la mission de service publique des hôpitaux telle qu’imaginée il y a des décennies par le Conseil National de la Résistance, puis par Ambroise Croizat lors de la création de la Sécurité Sociale.

On ne s’étonne pas que le site Médiapart ait alerté le 22 novembre dernier sur les conditions de l’exploitation des données de santé. Il est rappelé à juste titre que si la CNIL s’inquiète ouvertement à ce sujet, c’est surtout quant à la finalité de l’exploitation des données. Or, la récente Loi Santé a fait disparaître le motif d’intérêt scientifique pour ne garder que celui de l’intérêt général…

Quant à la confidentialité des données, confier cette responsabilité à une entreprise américaine semble être une grande erreur tant la ré-identification d’une personne sur la base du recoupement de données médicales anonymisées est en réalité plutôt simple, comme le montre un article récent dans Nature.

Ainsi, aujourd’hui en France se développe toute une stratégie visant à valoriser les données publiques de santé, en permettant à des entreprises (non seulement des start-up du secteur médical, mais aussi des assureurs, par exemple) d’y avoir accès, dans la droite ligne d’une idéologie de la privatisation des communs. En plus, dans le cas de Microsoft, il s’agit de les héberger, et de conditionner les technologies employées. Quant aux promesses scientifiques, elles disparaissent derrière des boîtes noires d’algorithmes plus ou moins fiables ou, disons plutôt, derrière les discours qui sous le « noble » prétexte de guérir le cancer, cherchent en fait à lever des fonds.

Humour

Quelles sont les alternatives ?

Le monde médical et hospitalier est loin de plier entièrement sous le poids des injonctions.

Depuis plusieurs années, les hôpitaux s’organisent avec la création d’Entrepôts de Données de Santé (EDS). Ceux-ci visent à collecter l’ensemble des données des dossiers des patients pour promouvoir une recherche éthique en santé. Par exemple, le projet eHop a réussi à fédérer plusieurs hôpitaux de la Région Grand Ouest (Angers, Brest, Nantes, Poitiers, Rennes, Tours). Le partage en réseau au sein des hôpitaux est au cœur de ce projet.

Par aller plus loin dans le partage, les professionnels dans les hôpitaux français reprennent l’initiative de Framasoft et l’appliquent au domaine de la santé. Ils ont donc créé Interhop.org, association loi 1901 pour promouvoir l’interopérabilité et « le libre » en santé.

Pourquoi interopérer ?

L’interopérabilité des systèmes informatisés est le moteur du partage des connaissances et des compétences ainsi que le moyen de lutter contre l’emprisonnement technologique. En santé, l’interopérabilité est gage de la reproductibilité de la recherche, du partage et de la comparaison des pratiques pour une recherche performante et transparente.

L’interopérabilité est effective grâce aux standards ouverts d’échange définis pour la santé (OMOP et FHIR).

Pourquoi décentraliser ?

Comme dans le cas des logiciels libres, la décentralisation est non seulement une alternative mais aussi un gage d’efficacité dans le machine learning (ou « apprentissage automatique »), l’objectif visé étant de rendre la machine ou l’ordinateur capable d’apporter des solutions à des problèmes compliqués, par le traitement d’une quantité astronomique d’informations.

La décentralisation associée à l’apprentissage fédéré permet de promouvoir la recherche en santé en préservant, d’une part la confidentialité des données, d’autre part la sécurité de leur stockage. Cette technique permet de faire voyager les algorithmes dans chaque centre partenaire sans mobiliser les données. La décentralisation maintient localement les compétences (ingénieurs, soignants) nécessaires à la qualification des données de santé.

Pourquoi partager ?

La solidarité, le partage et l’entraide entre les différents acteurs d’Interhop.org sont les valeurs centrales de l’association. Au même titre qu’Internet est un bien commun, le savoir en informatique médical doit être disponible et accessible à tous. Interhop.org veut promouvoir la dimension éthique particulière que reflète l’ouverture de l’innovation dans le domaine médical et veut prendre des mesures actives pour empêcher la privatisation de la médecine.

Les membres d’Interhop.org s’engagent à partager librement plateforme technique d’analyse big data, algorithmes et logiciels produits par les membres. Les standards ouverts d’échange sont les moyens exclusifs par lesquels ils travaillent et exposent leurs travaux dans le milieu de la santé. Les centres hospitaliers au sein d’Interhop.org décident de se coordonner pour faciliter et agir en synergie.

Pourquoi soigner librement ?

L’interconnexion entre le soin et la recherche est de plus en plus forte. Les technologies développées au sein des hôpitaux sont facilement disponibles pour le patient.

L’Association Interhop.org veut prévenir les risques de vassalisation aux géants du numériques en facilitant la recherche pour une santé toujours améliorée. L’expertise des centres hospitaliers sur leurs données, dans la compréhension des modèles et de l’utilisation des nouvelles technologies au chevet des patients, est très importante. Le tissu d’enseignants-chercheurs est majeur. Ainsi en promouvant le Libre, les membres d’Interhop.org s’engagent pour une santé innovante, locale, à faible coût et protectrice de l’intérêt général.

Les données de santé sont tout à la fois le bien accessible et propre à chaque patient et le patrimoine inaliénable et transparent de la collectivité. Il est important de garder la main sur les technologies employées. Cela passe par des solutions qui privilégient l’interopérabilité et le logiciel libre mais aussi le contrôle des contenus par les patients.

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Image d’en-tête : Hippocrate refusant les présents d’Artaxerxès, par Girodet, 1792 (Wikimedia).

Ce que Framasoft pourrait faire en 2020 grâce à vos dons

mardi 26 novembre 2019 à 08:55

L’éducation populaire au numérique, Peertube, Mobilizon, un service « tout-en-un »… Pour l’année 2020, nous avons encore de nombreuses envies… nous espérons que vous nous donnerez les moyens de les réaliser en rejoignant les donateurs et donatrices, et en tout cas nous sommes heureuses et heureux de vous faire part du petit programme que voici.

Cet article fait partie des « Carnets de voyage de Contributopia ». D’octobre à décembre 2019, nous y ferons le bilan des nombreuses actions que nous menons, lesquelles sont financées par vos dons (qui peuvent donner lieu à une réduction d’impôts pour les contribuables français). Si vous le pouvez, pensez à nous soutenir.

 

À Framasoft, nous ne gardons pas les deux pieds dans le même sabot. Si, parfois, nous prenons des chemins détournés (la route principale est tellement longue…) c’est parce que nous avons beaucoup de cartons avec plein de projets dedans. Lesquels choisir ? C’est ce genre de question qui nous occupe au moins autant que d’élaborer des stratégies pour les réaliser.

De l’éducation populaire aux enjeux du numérique

Le quotidien de Framasoft, ce sont de nombreuses interventions, ateliers, conférences, tables-rondes… c’est aller régulièrement à la rencontre de publics variés. Il s’agit pour nous de partager nos observations sur l’hégémonie des géants du Web et le monde que nous préparent les entreprises du Capitalisme de Surveillance. Nous proposons aussi des pistes d’émancipation numérique pour aller vers une société de contribution plutôt que de consommation.

La conférence de présentation des Carnets de Contributopia au Capitole du libre (novembre 2019)

Nous travaillons aussi, avec d’autres structures et collectifs, à faciliter l’adoption de pratiques numériques plus « saines ». Recenser les acteurs et actrices de la médiation au numérique libre, travailler sur des outils pratiques avec des fédérations d’éducation populaire ou des coopératives de formation, cela fait partie des actions que nous voulons poursuivre en 2020. Car l’association Framasoft, avec ses 35 membres, ne peut pas être partout, et n’a aucune envie d’être omniprésente ! C’est pour cela que nous essayons de partager notre expérience avec les personnes qui, quotidiennement, animent des actions d’éducation populaire, et sont au plus près des gens qui cherchent à reprendre le pouvoir sur leur vie numérique.

Un autre gros chantier qui nous attend en 2020, c’est de préparer la fermeture de certains services que nous hébergeons. Rappelons qu’il vous sera alors proposé d’accéder aux mêmes services, hébergés par des organisations qui partagent les mêmes valeurs. On le sait, c’est inconfortable d’entendre qu’il y aura un changement, même lointain, dans un paysage numérique où il est difficile de faire confiance et de changer ses habitudes. Nous voulons donc travailler à ce que les pages web qui vous redirigerons vers « la même chose, mais ailleurs » soient claires, et qu’elles vous mettent en confiance.

Voici, par exemple, ce que vous verrez si vous essayez d’aller sur notre moteur de recherche Framabee, récemment fermé.

Pour cela, nous souhaitons aussi continuer de nous investir dans le collectif d’hébergeurs alternatifs CHATONS. Nous avons envie de vous donner de bonnes raisons de faire confiance aux membres de ce collectif. Nous souhaitons que vous sachiez pourquoi vous pouvez leur confier vos données. Nous pourrons aussi contribuer à clarifier ce qu’offrent les hébergeurs de ce collectif, afin de vous permettre de trouver le service ou la structure qui corresponde le mieux à vos besoins.

Offrir à Mobilizon la v1 qu’il mérite

La mobilisation des efforts collectifs et des ressources, c’est tout le miel de la vie associative et de multiples formes d’interactions sociales. C’est la raison de Mobilizon. Notre vision pour ce projet est claire : offrir une alternative agréable aux événements, aux groupes voire aux pages Facebook. Nous aimerions réaliser un outil émancipateur pour les associations, les militant·es, les citoyen·nes… et toutes ces personnes qui dépendent encore de Facebook pour s’organiser ensemble.

Actuellement en version bêta, nous comptons développer :

Afin que vous puissiez suivre ces développements en toute transparence, les mises à jour seront régulièrement visibles sur le site de démonstration test.mobilizon.org

Cliquez sur l’image pour découvrir le site de démonstration de Mobilizon, encore en version bêta.

Cette publication de la première version stable et publiquement utilisable de Mobilizon est un rendez-vous que nous ne voulons pas manquer. Nous souhaitons l’accompagner d’un outil qui facilite la compréhension de ce qu’est Mobilizon, comment ça marche, à quoi ça sert et à quoi ça ne sert pas. Pour y arriver, nous voulons prendre le temps de refondre complètement le site joinmobilizon.org, probablement sur le modèle du tout nouveau site web joinpeertube.org.

Financer les ambitions de PeerTube

Lors de la sortie de la version 2 de PeerTube, nous faisions le bilan de cette alternative libre et fédérée aux plateformes de vidéos telles que YouTube. Si nous venons de lui consacrer un an de développement sur nos fonds propres, c’est parce que nous croyons au potentiel émancipateur de cette solution. En 2020, nous souhaitons trouver les moyens d’accroître la popularité de PeerTube. Pour cela, nous aurons besoin de matériel (vidéos, illustrations, métaphores…) qui promeuvent les avantages d’un outil fédéré, ainsi que les fonctionnalités de PeerTube.

Et si on faisait plus de vidéos pédagogiques comme celle réalisée par LILA… ?

Nous envisageons aussi, pour 2020, d’animer une nouvelle collecte qui nous permettra de financer la version 3 de PeerTube. La liste des fonctionnalités que cette collecte financera n’est pas encore fixée, mais nous avons noté, grâce à vos retours (que vous pouvez proposer ici, sur notre forum), quelques idées…

Voici Sepia, la mascotte de PeerTube, par David Revoy (CC-By)

Tout d’abord nous pensons que PeerTube gagnerait beaucoup si on retravaillait son expérience d’utilisation et son interface. Nous constatons certains manques et points d’améliorations, mais nous pensons que le mieux serait de faire appel à des professionnels du design pour dresser un bilan et proposer des solutions.

Ensuite, le nouveau lecteur vidéo (le « HLS », celui qui est encore expérimental) offre de telles performances qu’il permet d’envisager le développement d’outils inimaginables pour PeerTube jusqu’alors. Par exemple, PeerTube pourrait offrir un outil de « Vidéo-Mix » (ou de « coupé-monté », pour les cinéphiles), où l’on crée une séquence en prenant 30 secondes de telle vidéo, 12 de telle autre puis une minute d’une troisième…

Enfin, la fonctionnalité qui nous fait rêver (et qu’on nous demande régulièrement), c’est la diffusion en direct. Avec du live-streaming, PeerTube ne marcherait pas seulement sur les platebandes du YouTube de Google, mais aussi sur celles du Twitch d’Amazon… Cette diffusion en direct devrait se faire de pair à pair, et ça, c’est un sacré défi technique !

Projet « cloud Framasoft » : un seul compte pour remplir la plupart des besoins

Depuis quelques années, le logiciel Nextcloud s’est grandement enrichi. Au départ, c’était une simple alternative aux Dropbox et autres GoogleDrive, pour sauvegarder et synchroniser des fichiers. Depuis, Nextcloud s’est augmenté de nombreuses applications pour faciliter la collaboration.

On peut y synchroniser ses contacts et ses agendas, travailler collaborativement sur des fichiers textes ou des tableurs (avec CollaboraOnline ou OnlyOffice), activer des visio-conférences ou des discussions par tchat, créer des formulaires basiques, y sauvegarder ses notes, ses images et ses listes, partager des albums photos, dessiner des cartes heuristiques (mindmaps), consulter ses flux RSS ou ses emails…

Le projet « cloud Framasoft » reposerait sur cette solution : une seule adresse, un seul compte à créer, et tous ces services sont à votre disposition. Afin de limiter les effets de centralisation vers nos services, nous envisageons de n’offrir que très très peu d’espace (quelques dizaines de mégas), juste assez pour une association qui veut collaborer sur quelques fichiers. Notre objectif est de vous faire découvrir cette solution, sans propager l’illusion que les ressources illimitées et gratuites, ça existe (ou que ce serait sain).

On est hyper fier·es de ce nom, facile à retenir et à retrouver sur Internet.

Pour les personnes qui, à un moment, se sentiraient à l’étroit, nous aimerions vraiment pouvoir développer un outil facilitant la migration de son compte vers un autre hébergement Nextcloud. Dans nos têtes, nous rêvons d’un « Votre compte cloud Framasoft vous plaît mais il est trop limité ? OK ! cliquez sur ce bouton pour déménager vers tel ou tel hébergeur alternatif ». Si nous pouvions nous rapprocher de cette simplicité…

Ouvrir une nouvelle porte vers le libre, oui, mais aussi vers la décentralisation !

Nous voulons, pour l’automne 2020, trouver les moyens d’accueillir toute personne, toute association qui voudrait avoir accès à une telle solution, quitte à se satisfaire d’un espace de stockage spartiate. Nous avons conscience que cela peut signifier accueillir des personnes par dizaines de milliers. Autant vous dire que cela représente un coût technique et humain, et donc financier, très important. Mais si vous nous en donnez les moyens, nous croyons que cela peut représenter une formidable porte d’entrée vers le Libre pour toute une population qui prend de plus en plus conscience des dangers que représentent les GAFAM.

La route est longue, alors libérons la voie

Si nous annoncions vouloir « Déframasoftiser Internet » et tourner certaines pages du passé, c’était justement pour faire de la place à des projets futurs. Cette année 2020 sera pour nous une année où nous voudrions poursuivre nos actions les plus émancipatrices (éducation populaire, Mobilizon…), tout en ouvrant de nouvelles portes vers le libre et l’autogestion (PeerTube v3, « cloud Framasoft »…). Nous en avons la volonté, il nous faut savoir si vous nous en donnerez les moyens.

Cliquez pour découvrir ce que l’on a fait, ce que l’on va faire, et nous soutenir si vous le désirez.

Si nous avons une telle liberté et une telle indépendance dans nos actions, c’est parce que certaines et certains d’entre vous nous font un don (et qui mieux est, un don régulier), et que l’ensemble de ces dons financent notre budget annuel. L’association Framasoft étant reconnue d’intérêt général, rappelons que pour les contribuables Français·es, un don de 100 € à Framasoft revient, après déduction fiscale, à 34 €… et ce même avec le prélèvement à la source. ;)

Cette année encore, nous ne voulons pas utiliser les mécanismes de la culpabilité ou de l’économie de l’attention pour vous « manipuler » vers un don. Nous pensons qu’il suffit de vous dire, concrètement : voilà ce que nous avons fait, voilà ce que nous voulons faire. C’est à vous de déterminer si cela vous inspire, et si c’est l’occasion de contribuer à nos actions par un don (pour qui le peut) ou en partageant notre appel aux dons (pour tout le monde !).

Nous vous faisons confiance.

 

Rendez-vous sur la page des Carnets de Contributopia pour y découvrir d’autres articles, d’autres actions que nous avons menées grâce à vos dons. Si ce que vous venez de lire vous plaît, pensez à soutenir notre association, qui ne vit que par vos dons. Framasoft étant reconnue d’intérêt général, un don de 100 € d’un contribuable français reviendra, après déduction, à 34 €.

Soutenir Framasoft

Illustration d’en-tête : CC-By David Revoy

Framabook : on solde des livres

mardi 26 novembre 2019 à 07:45

Des soldes ? !  Comme à Framasoft, on ne fait jamais comme tout le monde, on vous propose nos livres à prix soldés avant les fêtes de fin d’année, la chance !

<moment culture>
Les soldes consistent à vendre avec une réduction de prix des produits invendus et proposés à la vente depuis plus d’un mois. Dans le cas des livres, c’est plus compliqué : la loi Lang de 1981 encadre les soldes et ne permet de réduire les prix que pour les livres parus depuis plus de deux ans et en stock depuis plus de six mois.
</moment culture>

Autant dire que de nombreux Framabooks sont dans ce cas alors nous avons décidé, en accord avec nous-mêmes, de vous en faire profiter plutôt que de laisser la poussière s’installer dessus.

 

Mais comment acquérir ces fameux books de Framasoft ?

C’est simple comme de dire bonjour (bonjour !).

Une association au joli nom d’En vente libre propose de vendre les goodies de diverses associations, et donc ceux de Framasoft (vous trouverez les livres, mais aussi des tee-shirts, des autocollants ou le guide Libre association en couleur). Allez sur leur site, tapez « livre » dans la recherche et faites votre choix. Et comme on est décidément trop sympa, voici un lien pour vous faciliter le clic, sans oublier les BD de Gee.

Et voilà de nombreuses idées cadeau pour les anniversaires ou Noël à venir. Une pierre, deux coups (aïe) : un cadeau et un beau geste !

N’hésitez pas à faire un don au passage, c’est toujours agréable à recevoir…

Khrys’presso du lundi 25 novembre 2019

lundi 25 novembre 2019 à 07:42

Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière.

Brave New World

Spécial France

Spécial Gilets Jaunes & violences policières

Spécial GAFAM et cie

Les autres lectures de la semaine

Les BDs/graphiques/photos de la semaine

Les vidéos/podcasts de la semaine

Les autres trucs chouettes de la semaine

Deux personnages prennent le café. Le personnage de gauche dit : Décidément, c'est fou, tout ce qu'il se passe en une semaine !- la personne de droite répond : Si tu en veux encore plus, clique sur ma tasse !
Retrouvez les revues de web précédentes dans la catégorie Libre Veille du Framablog.

Les articles, commentaires et autres images qui composent ces « Khrys’presso » n’engagent que moi (Khrys).

Une coalition française pour la défense et la promotion de l’espace démocratique

vendredi 22 novembre 2019 à 17:37

Dans de nombreux pays, dont la France, la liberté des citoyen⋅ne⋅s de se mobiliser pour agir est remise en cause. Comment les associations du logiciel libre peuvent-elles aider à faire face à ce phénomène ?

Cet article fait partie des « Carnets de voyage de Contributopia ». D’octobre à décembre 2019, nous y ferons le bilan des nombreuses actions que nous menons, lesquelles sont financées par vos dons (qui peuvent donner lieu à une réduction d’impôts pour les contribuables français). Si vous le pouvez, pensez à nous soutenir.

 

Un rétrécissement de l’espace démocratique en Europe ?

Comme vous le savez (ou pas), dans nos « Carnets de voyage », nous essayons de mettre en valeur des projets auxquels Framasoft participe, et qui sont parfois fort éloignés de la fameuse campagne « Dégooglisons Internet ».

Nous avons par exemple déjà parlé de Mobilizon, de Pytitions ou de Bénévalibre. Bien que chacun de ces projets porte une dimension politique importante, il s’agit malgré tout de « simples » outils logiciels.

Aujourd’hui, nous souhaitons vous présenter un autre projet dans lequel Framasoft est impliqué, lui aussi à forte dimension politique, mais qui n’a pas grand-chose à voir avec le logiciel libre.

Laissez nous vous présenter « L.A. Coalition » (« L.A. » signifiant « Libertés Associatives »), dont l’objectif est d’une part de comprendre et identifier ce qu’on appelle le « rétrécissement de l’espace démocratique » en France ; et d’autre part d’outiller la société civile pour qu’elle se retrouve moins démunie face à ce phénomène.

Commençons par donner une définition de ce mécanisme de rétrécissement :

« Le rétrécissement de l’espace pour la société civile empêche les acteurs de faire entendre les préoccupations de différentes communautés et leur bloque l’accès aux gouvernements et aux autres institutions démocratiques, ce qui entrave leur capacité à jouer efficacement leur rôle de contre-pouvoir citoyen. Tout ceci est problématique car, au niveau national comme européen, une société civile active et bien structurée constitue une protection essentielle contre l’érosion de valeurs telles que le respect pour la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité et le respect du droit. »

Dans la plupart des pays de l’Union européenne, dont la France, la liberté des citoyennes et citoyens de se mobiliser pour agir est remise en cause. L’action des sociétés civiles est sous le feu de nombreuses attaques politiques, financières, judiciaires et policières.

Les exemples sont, malheureusement, innombrables : élection de Viktor Orbán, interdisant les associations « non approuvées par le gouvernement », procès baillons, coupe des subventions, fermeture programmée d’observatoires au travail reconnu (celui des prisons, celui de la pauvreté, etc.)…

Face à cette réalité, seize fondations européennes se sont réunies, en 2018, pour lancer le programme Civitates (rien à voir – et heureusement ! – avec le mouvement d’extrême droite Civitas) et favoriser la formation de coalitions associatives dans plusieurs pays européens (Hongrie, Italie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et France) pour lutter contre le « rétrécissement de l’espace démocratique ».

Le programme Civitates vise à identifier les phénomènes de « rétrécissement de l’espace civique » dans l’Union Européenne sous la pression de gouvernements tentés de restreindre les libertés fondamentales et remettre en cause le droit des citoyens à s’organiser, s’exprimer, agir et aussi à contester les pouvoirs établis. Si le phénomène est particulièrement visible dans certains pays de l’Est, comme la Hongrie ou la Pologne par exemple, le projet de coalition française vise à démontrer qu’il existe en France aussi diverses formes de pressions sur la société civile.

« On Shrinking Space », rapport de l'organisation TNI

Vous voulez en savoir plus sur ce phénomène ? le rapport « On Shrinking Space » de l’organisation TNI est fait pour vous (en anglais)
(cliquez sur l’image pour le télécharger)

 

Une coalition française

En France, à l’initiative de VoxPublic, huit associations (Action Droits des Musulmans, Agir pour l’égalité, Alliance citoyenne, la Cimade, le Collectif des Associations Citoyennes, Tous Migrants , VoxPublic et Framasoft) se sont réunies fin 2018 pour proposer des stratégies de riposte contre les répressions subies par le secteur associatif. La coalition a établi un plan d’activités au niveau national ainsi que dans deux régions : Auvergne-Rhône-Alpes et PACA, où les exécutifs régionaux exercent de fortes pressions sur les acteurs de la société civile.

En mars 2019, huit organisations ont rejoint la coalition : ATTAC, CRID, Fédération des Arts de la Rue, Génération avisée, La Quadrature du Net, React, RITIMO, Sortir du Nucléaire, Vent d’assos.

La coalition se dénomme : L.A. Coalition (L.A. signifiant libertés associatives), avec comme sous-titre « promotion et défense des droits de la société civile ».

L.A. Coalition identifie quatre types d’attaques et pressions subies actuellement par la société civile en France :

Renforcer les stratégies de riposte face aux répressions de la société civile

Jusqu’à présent les associations ont plutôt subi les attaques sans être en mesure de s’y opposer collectivement (avec des exceptions bien sûr) car les stratégies choisies ont été individuelles et dispersées. Individuelles lorsque chaque association « essaye de se faire discrète » et s’applique des formes d’auto-censure ; dispersées lorsque les associations ont agi de manière segmentée en cherchant à mobiliser uniquement dans un même sous-secteur associatif mais dont les forces sont parfois limitées (géographiquement, humainement, etc) et sujettes aux mêmes pressions.

La coalition, en facilitant des discussions collectives entre acteurs, se donne pour rôle de décloisonner les différents secteurs associatifs afin de créer les conditions d’un dialogue inter-acteurs et d’imaginer la possibilité de ripostes collectives.

Afin de réussir à identifier des stratégies de riposte, L.A. Coalition travaille actuellement à l’élaboration d’un programme de formations, de campagnes de plaidoyer à l’échelle municipale et nationale, à l’organisation d’événements locaux ou nationaux. L.A. Coalition développe aussi une stratégie de communication et sera très prochainement visible sur le web.

Elle travaille étroitement avec l’Observatoire des répressions des libertés associatives, créé début 2019 à l’initiative de l’Institut Alinsky, pour documenter un large éventail d’expériences d’acteurs de la société civile, victimes de répression.

Le programme d’action de la Coalition s’étale pour l’instant, jusqu’à juin 2020.

Logo L.A. Coalition

Logo L.A. Coalition

Le rôle de Framasoft

Alors vous pourriez légitimement vous demander : « Mais que vient faire Framasoft dans ce projet qui semble très éloigné de l’éducation populaire aux enjeux du numérique, et qui ne parle pas de logiciel libre ? ».

Il est certain que nous sortons ici de notre zone de confort. Mais trois aspects différents nous ont motivé à faire partie des associations fondatrices de L.A. Coalition.

Le premier, très pragmatique, est de pouvoir outiller numériquement cette coalition. Ainsi, Framasoft héberge les listes de discussion de L.A. Coalition, a effectué des journées de formations autour d’outils numériques, apporte une forme d’expertise sur les questions de sécurité des données (même si La Quadrature du Net, devenue entre temps membre de cette coalition, est bien plus pointue que nous sur ces sujets), participe à l’animation technique du site web (à venir), et met à disposition une instance NextCloud (accompagné de LibreOffice Online) pour gérer le travail collaboratif.
Il nous aurait paru totalement incohérent qu’une telle coalition utilise les outils des GAFAM, dont les scandales quasi-quotidiens démontrent une collusion avec les États et leurs services de renseignement.

Le second plutôt stratégique, concerne la campagne « Contributopia ». Sur la page d’accueil de Framasoft, nous annonçons vouloir « changer le monde, un octet à la fois ». Sur celle de contributopia.org il est inscrit que nous voulons « explorer les mondes numériques où l’humain et ses libertés fondamentales sont respectés ». Il s’agit donc de sortir du logiciel libre et de sa communauté plutôt privilégiée pour nous confronter aux réalités d’autres associations de terrain qui, elles aussi, font de leur mieux pour changer le monde.

Le dernier aspect est lui clairement politique : Framasoft est une association « loi de 1901 », et fière de l’être !
Sans rejeter les modèles entrepreneuriaux (SAS, SARL,… ou même les modèles coopératifs tels que les SCOP/SCIC), nous pensons que la liberté de « faire association », la possibilité de s’organiser et de mettre en œuvre des actions collectives dans un cadre qui soit volontairement non-marchand est absolument fondamentale. Nous n’avons jamais caché être très critique de l’archétype de la « startup nation », non seulement parce qu’il renforce le modèle du capitalisme de surveillance, mais aussi parce qu’en se voulant un modèle dominant, il écrase de fait les autres modèles possibles. Un exemple ? Quand la French Tech se voit offrir un cadeau de 5 milliards d’euros, le « grand plan pour les associations » annoncé par le président est lui de …28 millions d’euros (mais pas sous forme d’aides, on vous laisse lire l’article pour découvrir le tour de passe-passe visant à faire des associations des « sous-entreprises »).

 

 

Comparaison aides à la #FrenchTech et aides au secteur associatif Si le soutien de l'État se comptait en kilomètres d'autoroute

 

Et encore, si ce n’était qu’un problème de moyen… Mais, en tant qu’association et que militant⋅e⋅s du secteur associatif, nous constatons autour de Framasoft une très alarmante multiplication des répressions, parfois violentes, parfois beaucoup plus insidieuses (comme la fin des emplois aidés, les procès baillons, etc.).

Nous pensons par ailleurs que, dans un monde où le numérique est omniprésent, les associations du libre ont un double intérêt à se rapprocher d’associations menacées par ces répressions : d’une part, en tant qu’associations ayant des connaissances informatiques pointues, elles seront les prochaines sur la liste ; d’autre part, elles ne peuvent selon nous s’extraire de la question de la solidarité et de l’organisation collective, au cœur des valeurs du mouvement du logiciel libre. Si ce n’est pas déjà le cas, n’hésitez donc pas à prendre contact avec des associations « non numériques », à écouter leurs besoins pour co-construire avec elles des solutions.

En participant à notre modeste échelle à L.A. Coalition, nous espérons pouvoir apporter notre contribution à la compréhension de ce phénomène, et au stratégies de riposte qui peuvent être mises en œuvre. Si nous pouvons le faire, c’est aussi parce que vos dons (notre seule source de financement), nous permettent une totale indépendance dans nos actions, et une liberté de parole libre de toute entrave. Pour cela, merci !

Rendez-vous sur la page des Carnets de Contributopia pour y découvrir d’autres articles, d’autres actions que nous avons menées grâce à vos dons. Si ce que vous venez de lire vous plaît, pensez à soutenir notre association, qui ne vit que par vos dons. Framasoft étant reconnue d’intérêt général, un don de 100 € d’un contribuable français reviendra, après déduction, à 34 €.

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Illustration d’entête : CC-By David Revoy